Définition et sens de Avantages matrimoniaux
Que veut dire Avantages matrimoniaux? Trouvez ici 3 définitions du mot Avantages matrimoniaux. Vous pouvez également ajouter une définition de Avantages matrimoniaux.
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Avantages matrimoniauxCe sont les bénéfices résultant de l'application des clauses du contrat de mariage de communauté ou de participation aux acquêts. Ils ne sont pas considérés comme des donations, sauf en cas d'existenc [..]
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Avantages matrimoniauxLes avantages matrimoniaux sont les bénéfices résultant de l'application des clauses du contrat de mariage de communauté ou de participation aux acquêts.
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Avantages matrimoniauxClauses insérées dans le contrat de mariage ou mécanismes matrimoniaux légaux permettant d'avantager plus ou moins l'un des époux, en échappant en principe aux règles des libéralités. EXEMPLE : clause de préciput, clause de partage inégal de la communauté, clau [..]
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