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Avis d'impositionDocument administratif sur lequel figurent les éléments servant de base au calcul de l'impôt, le montant des sommes à payer, les conditions de leur exigibilité et la date de leur mise en recouvrement.
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Avis d'impositionDocument envoyé par l'Administration au contribuable, indiquant de façon détaillée l'assiette de l'impôt, le montant à payer, le délai de paiement.
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Avis d'impositionC'est un document qui indique les éléments de base du calcul de l'impôt, la date de paiement et les sommes à payer.
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Avis d'impositionDocument sur lequel figurent les éléments servant de base au calcul de l'impôt, le montant des sommes à payer, les conditions de leur exigibilité et la date de leur mise en recouvrement.
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Avis d'impositionL'avis d'imposition en France, adressé au contribuable, est un extrait de rôle indiquant les modalités de calcul de l'impôt et le montant restant à payer à la date limite de paiement (le rôle est un t [..]
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