Définition et sens de Avis de convocation
Que veut dire Avis de convocation? Trouvez ici 3 définitions du mot Avis de convocation. Vous pouvez également ajouter une définition de Avis de convocation.

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Avis de convocation


Document envoyé aux actionnaires qui annonce la date, le lieu et l’heure de l’assemblée des actionnaires. L’avis de convocation est généralement inclus da [..]
Source: lautorite.qc.ca

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Avis de convocation


Document qui doit être transmis à l’ensemble des personnes ayant le droit de siéger à l’assemblée des copropriétaires. Il doit contenir la date, l’heure et le lieu de la réunion. Si le copropriétaire ne peut se rendre à la réunion, il doit pouvoir se faire représenter s’il en a envie, grâce à une formule de procuration qui l’y invite à travers l’av [..]
Source: rgcq.org (offline)

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Avis de convocation


Un document, accompagné de certaines annexes obligatoires, envoyé par le syndicat pour convoquer chacun des copropriétaires à une assemblée. Cet avis précise la date, l’heure et le lieu de la tenue [..]
Source: le995muir.com





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