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Bail à réhabilitationContrat de location d'un immeuble aux termes duquel le preneur (généralement une société, organisme d'HLM par exemple) s'engage à réhabiliter le bien afin de le louer à un usage d'habitation pendant l [..]
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Bail à réhabilitationContrat de location de longue durée (12 ans minimum) entre le propriétaire d'un bien immobilier vétuste et un organisme à vocation social qui prend à sa charge les travaux de remise en état, affecte les locaux à du logement social locatif et les restitue en fin de bail libre d'occupation. - Source : études foncières de l ADEF n°136, Joseph Comby [..]
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