Définition et sens de Bail emphytéotique
Que veut dire Bail emphytéotique? Trouvez ici 5 définitions du mot Bail emphytéotique. Vous pouvez également ajouter une définition de Bail emphytéotique.
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Bail emphytéotiqueLocation à long terme d'un terrain devant permettre au locataire d'investir pour sa mise en valeur (étymologiquement, il s'agit de la location en vue d'un boisement, ce qui implique en effet une longue durée). Certains de ces baux peuvent prévoir que tout ou partie des loyers sont versés à leur valeur capitalisée dès la signature du bail, on se rap [..]
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Bail emphytéotiqueDEFINITION Définition de Bail emphytéotique Voir : Emphytéose
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Bail emphytéotique[Bail emphytéotique] Le Bail emphytéotique est un bail immobilier de très longue durée qui confère au preneur un droit réel sur la chose donnée à bail, à charge pour lui d’améliorer le fonds en échange d’u[...]
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Bail emphytéotiqueLe bail emphytéotique ou emphytéose (du grec emphyteusis « implantation ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans des États tels que le [..]
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Bail emphytéotiqueLe bail emphytéotique ou emphytéose (du grec emphyteusis « implantation ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans des États tels que le [..]
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