Définition et sens de Biens personnels
Que veut dire Biens personnels? Trouvez ici 3 définitions du mot Biens personnels. Vous pouvez également ajouter une définition de Biens personnels.
1 |
0
0
Biens personnelsDans le régime de la séparation de biens, ce sont tous les biens acquis par les époux avant ou pendant le mariage à titre gratuit ou onéreux (vente
).
|
2 |
0
0
Biens personnelsEffets personnels et objets destinés à l'usage personnel des intéressés ou aux besoins de leur ménage :
|
3 |
0
0
Biens personnelsEffets personnels et objets destinés à l'usage personnel des intéressés ou aux besoins de leur ménage : - linge de maison, articles d'ameublement ou d'équipement ; - cycles, motocycles, véhicules auto [..]
|
| << Biens communs | Caution >> |
Definition-dictionnaire.com est un dictionnaire écrit par des gens comme vous et moi.
Participez et ajoutez un mot. Tous types de mots sont les bienvenus!
Ajouter une définition
Participez et ajoutez un mot. Tous types de mots sont les bienvenus!