Définition et sens de CESEDA
Que veut dire CESEDA? Trouvez ici 2 définitions du mot CESEDA. Vous pouvez également ajouter une définition de CESEDA.
1 |
0
0
CESEDACode de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Il rassemble tous les textes législatifs et réglementaires (décrets) relatifs à l’entrée, au séjour, à l’éloignement des étrangers en France et au droit d’asile.
|
2 |
0
0
CESEDAREDIRECT Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
|
| << Fusiforme | Gaine >> |