Définition et sens de Cause réelle et sérieuse
Que veut dire Cause réelle et sérieuse? Trouvez ici 3 définitions du mot Cause réelle et sérieuse. Vous pouvez également ajouter une définition de Cause réelle et sérieuse.
1 |
0
0
Cause réelle et sérieuseLes motifs du licenciement doivent comporter ces deux caractères. Le conseil de prud'hommes a tout d'abord l'obligation de se convaincre de la réalité ou de l'inexactitude des motifs du licenciement quant aux éléments de preuve apportés, puis de vérifier le sérieux des motifs en fonction de cr [..]
|
2 |
0
0
Cause réelle et sérieuseDEFINITION Définition de Cause réelle et sérieuse En droit du travail, sauf s'il a commis une faute grave, un salarié qui a été engagé pour une dur&eac [..]
|
3 |
0
0
Cause réelle et sérieuseLe licenciement pour cause réelle et sérieuse est un mode de licenciement en droit du travail français, qui nécessite une cause existante, exacte, objective et d'une certaine gravité, rendant nécessai [..]
|
| << Abusif | Chose jugée >> |