Définition et sens de Code des marchés publics
Que veut dire Code des marchés publics? Trouvez ici 4 définitions du mot Code des marchés publics. Vous pouvez également ajouter une définition de Code des marchés publics.
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Code des marchés publicsLe Code des Marchés Publics constitue un recueil du droit applicable aux marchés publics, mais ne représente qu’une partie des textes qui s’appliquent en la matière.
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Code des marchés publicsEn droit français, le code des marchés publics est le code regroupant les procédures que les administrations françaises et les collectivités locales doivent respecter lorsqu'elles passent une commande [..]
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Code des marchés publicsREDIRECTCode des marchés publics
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Code des marchés publicsREDIRECT Code des marchés publics
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