Définition et sens de Commissaire du gouvernement
Que veut dire Commissaire du gouvernement? Trouvez ici 7 définitions du mot Commissaire du gouvernement. Vous pouvez également ajouter une définition de Commissaire du gouvernement.
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Commissaire du gouvernementvoir Rapporteur public
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Commissaire du gouvernementL’appellation « Commissaire du gouvernement » (CDG) désigne plusieurs fonctions juridiques ou administratives. Pour les fonctions actuelles, voir :
Belgique : Voir Commissaire du gouvernement (Belgiq [..]
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Commissaire du gouvernementEn Belgique, le commissaire du gouvernement désigne généralement un représentant dans certaines institutions publiques ou semi-publiques, telle la Banque nationale de Belgique, l'Institut national d'a [..]
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Commissaire du gouvernementEn France, un commissaire du gouvernement est une personne, généralement un fonctionnaire, chargée de représenter le gouvernement ou l'administration.
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Commissaire du gouvernementL’appellation « Commissaire du gouvernement » (CDG) désigne plusieurs fonctions juridiques ou administratives. Pour les fonctions actuelles, voir :
Belgique : Voir Commissaire du gouvernement (Belgiq [..]
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Commissaire du gouvernementEn France, un commissaire du gouvernement est une personne, généralement un fonctionnaire, chargée de représenter le gouvernement ou l'administration.
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Commissaire du gouvernementpour chacune des formations de jugement, l’affaire est exposée en public par un "commissaire du gouvernement" - terme ancien hérité du XIXe siècle - qui est un membre de la juridiction. Il est chargé de faire connaître, en toute indépendance, son appréciation, qui doit être impartiale, sur les circonstances de fait de l’espèce et les rè [..]
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