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Conseil syndicalComposé de copropriétaires désignés par l'assemblée générale, il assiste le syndic et contrôle sa gestion. Son institution est obligatoire sauf si la majorité des copropriétaires la refuse. Il règle souvent les petits détails et litiges de la vie quotidienne de la copropriété.
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Conseil syndicalComposé de copropriétaires désignés par l'assemblée générale, il assiste le syndic et contrôle sa gestion. Son institution est obligatoire sauf si la majorité des copropriétaires la refuse. Il règle souvent les petits détails et litiges de la vie quotidienne de la copropri [..]
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Conseil syndicalUne commission des relations de travail.
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Conseil syndicalGroupe de copropriétaires élus en assemblée générale pour assister le syndic et contrôler sa gestion. Son rôle est consultatif et non décisionnaire. Une fois constitué le conseil syndical él [..]
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Conseil syndicalIl est composé de copropriétaires désignés par l'Assemblée Générale et il a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. Il assiste le syndic et contrôle sa gestion.
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Conseil syndicalConseil de copropriétaires désigné en assemblée générale qui assiste le syndic et contrôle sa gestion. Le conseil syndical doit obligatoirement être institué sauf si la majorité des copropriétaires le [..]
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Conseil syndical[Conseil syndical] Il est composé de copropriétaires désignés par l'Assemblée Générale et il a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. Il assiste le syndic et contrôl[...]
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Conseil syndicalREDIRECT Conseil syndical en droit français
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