Qui fait l’objet ou qui peut faire l’objet d’un débat. | * ''Un droit '''contentieux'''.'' | * ''Affaire '''contentieuse'''.'' | * ''Juridiction '''contentieuse''','' celle où les affaires contentieu [..]

JURIDIQUE : ensemble des différends opposant deux ou plusieurs parties et

Ensemble des dispositions relatives à des litiges ou conflits non résolus entre une société et son client susceptibles d'être portés devant le juge (comme par exempl [..]

Litige qui peut être mis en discussion devant la justice. Désigne l'ensemble des litiges relevant d'une juridiction ou d'un ensemble de juridictions (ex : contentieux administratif relevant des juridictions administratives).

 Litige qui peut être mis en discussion devant la justice. Désigne également l’ensemble des litiges ayant trait à un même sujet ou relevant d’une même juridiction ou d’un même ensemble de juridictions [..]

Ensemble des dispositions relatives à des litiges ou conflits non résolus entre une société et son client susceptibles d'être portés devant le juge (comme par exemple le non paiement des échéances d'u [..]

Litige qui peut être mis en discussion devant la justice. Désigne l'ensemble des litiges relevant d'une juridiction ou d'un ensemble de juridictions (ex : contentieux administratif releva [..]

DEFINITION Définition de Contentieux Le mot "contentieux", est l'adjectif tiré du langage administratif, caractérisant une procédure destinée à faire juger un [..]

contenzioso

Possède un sens très administratif et juridique. Quand vous dites « j'ai un contentieux avec X », ne voudriez-vous pas dire un litige ? À moins que ce n [..]

  Qui est en débat, qui est ou qui peut être disputé. Un droit contentieux. Ce point est contentieux entre les théologiens, entre les philosophes. Affaire contentieuse.  Il signifie aussi, Qui aime à disputer, à contester. Cet homme a l'humeur contentieuse, l'esprit contentieux.   Juridiction contentieuse, s'est dit autrefois de La [..]

Le contentieux désigne l’ensemble des litiges susceptibles d’être présentés devant un tribunal.

Le terme « contentieux » recouvre plusieurs significations :« Être en contentieux avec quelqu'un » peut signifier l'état de querelle, de blocage relationnel résultant de l'existence d'un litige ou d'u [..]