Définition et sens de Cour pénale internationale
Que veut dire Cour pénale internationale? Trouvez ici 8 définitions du mot Cour pénale internationale. Vous pouvez également ajouter une définition de Cour pénale internationale.
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Cour pénale internationale Juridiction permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre.
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Cour pénale internationaleJuridiction, placée sous l'égide de l'Organisation des Nations-Unis (ONU), chargée de juger les crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale : génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre.
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Cour pénale internationale Juridiction placée sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle juge les crimes les plus graves relatifs à la communauté internationale : génocide, crime contre l’humanité, crime de g [..]
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Cour pénale internationaleLa Cour pénale internationale (CPI ; en anglais International Criminal Court ou ICC) est une juridiction pénale universelle permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime con [..]
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Cour pénale internationaleLa Cour pénale internationale (CPI ; en anglais International Criminal Court ou ICC) est une juridiction pénale universelle permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime con [..]
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Cour pénale internationaleLa Cour pénale internationale (CPI ; en anglais International Criminal Court ou ICC) est une juridiction pénale universelle permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime con [..]
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Cour pénale internationaleLa Cour pénale internationale (CPI ; en anglais International Criminal Court ou ICC) est une juridiction pénale universelle permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime con [..]
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Cour pénale internationaleLa Cour pénale internationale (CPI ; en anglais International Criminal Court ou ICC) est une juridiction pénale universelle permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime con [..]
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