Pouvoir et charge de curateur. | * ''On lui donna la '''curatelle''' de cette succession.'' | * ''Il est encore en '''curatelle'''.'' | * ''Il est sous la '''curatelle''' d’un tel.'' | * ''Il s’est [..]

Régime de protection des incapables majeurs plus souple que la tutelle, leur permettant d'accomplir certains actes administratifs.

Def xxxx.

Mesure de protection prononcée par le juge des tutelles à l'égard de certains majeurs en raison d'une altération de leurs facultés mentales ou physiques. Elle permet d'assister le majeur, à l'occasion d'un acte particulier ou de façon continue. La personne chargée d'exécuter la mesure de protection est le curateur.

 Mesure de protection prononcée par un juge des tutelles à l’égard de certains majeurs, en raison d’une altération de leurs facultés mentales ou physiques. Elle permet d’assister le majeur, à l’occasi [..]

régime de protection permettant d'assister, de conseiller ou de contrôler certains majeurs protégés par la loi en raison de déficiences physiques ou psychiques.

Forme atténuée de la tutelle ne s'occupant que de la gestion des biens

Mesure de protection prononcée par le juge des tutelles à l'égard de certzins majeurs en raison d'une altération de leur facultés mentales ou physiques. Elle permet d'assister le majeur pour un acte p [..]

Régime de protection légal permettant l’assistance d’une personne majeure dont les facultés mentales ou corporelles sont altérées.

Depuis la loi du 03/01/1978, institution permettant d’assister certains majeurs protégés par la loi en raison de déficiences physiques ou psychiques.

Mesure de protection prononcée par le juge des tutelles à l'égard de certains majeurs en raison d'une altération de leurs facultés mentales ou physiques. Elle permet [..]

Mesure intermédiaire entre la sauvegarde de justice et la tutelle - La curatelle est une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure qui, sans être hors d'état d'agir elle-même, a besoin d'être conseillée ou contrôlée d'une manière continue dans les actes importants de la vie civile. La curatelle n'est prononcée que s'il est établi q [..]

Régime de protection de certains majeurs dont l’ouverture est décidée par le juge des tutelles. La mise sous curatelle d’un adhérent a des conséquences variables sur la garantie d’assurance [..]

Il s’agit d’un des 3 régimes de protection juridique offerts aux personnes atteintes de démence. Ce régime est un régime « d’assistance» aux p [..]

Régime de protection de certains majeurs protégés par la loi en raison de leur déficience physique ou psychique ou de leur prodigalité, intempérance ou oisiveté.

La curatelle est une mesure judiciaire qui sert à protéger une personne majeure. La personne sous curatelle est un majeur protégé ayant besoin d'être assisté dans tous les actes importants de la vie civile. Le curateur a un rôle d'assistance pour les actes importants de la vie du majeur incapable, [..]

La curatelle est une mesure judiciaire permettant à une personne d'être conseillée ou contrôlée dans les actes de la vie civile par un curateur désigné par le juge des tutelles. La curatelle peut être, selon l'état de la personne, allégée ou aggravée, et dans ce cas elle se rapproche d'une tutelle.

DEFINITION Définition de Curatelle Lorsque les faculté mentales d'une personne sont altérées ou que par suite d'une maladie ou de l'âge, elle ne dispose pas d'une aut [..]

  T. de Jurispr. Pouvoir et charge de curateur. Il est nommé à la curatelle. On lui donna la curatelle de... Il est encore en curatelle. Il est sous la curatelle d'un tel. Il a pris, il a accepté la curatelle de son neveu, la curatelle de la succession vacante. Il s'est fait décharger de la curatelle. Les biens de la curatelle. Être dispensé de la [..]

La curatelle est une mesure établie par justice à destination d'une personne, soit pour veiller aux intérêts d’un mineur émancipé et l’assister dans certains actes, soit pour administrer les biens d’u [..]