1 |
DEDIT Révocation d’une parole donnée. | * ''Allez, mademoiselle, en fait de mariage, une fille a son dit et son '''dédit'''.'' | Somme stipulée et due par celui qui ne remplit pas les termes d’une conven [..]
|
2 |
DEDIT ''Troisième personne du singulier de l’imparfait du subjonctif de'' dédire.
|
3 |
DEDITAcompte sur le prix d'acquisition réglé à la signature de la promesse de vente. Cet acompte constitue une indemnité d'immobilisation qui sera versée au vendeur si l'acquéreur ne réalise pas la vente, [..]
|
4 |
DEDITSomme d'argent qu'une partie à un contrat s'engage à verser à l'autre, à titre d'indemnisation, en cas de non-exécution d'une de ses obligations contractuelles. Dans [..]
|
5 |
DEDITVersement d'une somme convenue à l'avance par l'acquéreur d'un bien immobilier lorsqu'il se rétracte de sa promesse d'acquérir ce bien.
|
6 |
DEDITPossibilité qu’a un contractant de ne pas exécuter son obligation. Ce mot désigne également la somme d’argent que doit verser le débiteur s’il use de la faculté qui lui est reconnue de ne pas exécuter son obligation.
|
7 |
DEDITAction de se dédire. Dans le cadre d’un contrat d’édition, ne pas aller au bout de l’engagement, moyennant la perte d’une indemnité.
|
8 |
DEDITsubs. masc. Somme convenue à l'avance en cas d'inobservation des termes d'une convention soit sur les conditions d'exécution d'un travail, soit sur l'époque à laquelle il doit être terminé. Il est tou [..]
|
9 |
DEDITDEFINITION Définition de Dédit Le "dédit" c'est la somme représentant les dommages et intérêts conventionnels qui est due par celle des parties qui, lorsque le [..]
|
10 |
DEDIT Révocation d'une parole donnée. On l'emploie surtout dans cette phrase proverbiale et familière, Avoir son dit et son dédit, Être sujet à se dédire, à se rétracter, à changer aisément d'avis. Il signifie aussi, La peine stipulée dans un marché, dans une convention, contre celui qui n'en remplira pas les conditions. Un dédit est ordinairement une [..]
|
11 |
DEDITLe dédit représente une somme prévue par voie contractuelle (clause de dédit) et permettant de se dégager de l'obligation d'exécuter l'obligation principale prévue au contrat.
|
<< filtre HEPA | étourneau >> |