Définition et sens de Défenseur des droits
Que veut dire Défenseur des droits? Trouvez ici 3 définitions du mot Défenseur des droits. Vous pouvez également ajouter une définition de Défenseur des droits.
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Défenseur des droitsCréé en 2011, le Défenseur des droits assume les missions jusque-là dévolues au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour lEgalité (HALDE) et à la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).
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Défenseur des droitsDEFINITION Définition de Défenseur des droits Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante, à la fois des autorités publique [..]
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Défenseur des droitsEn France, le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Nommé [..]
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