Transfert, transmission d’un bien, d’une succession, d’un avantage, etc., qui se fait d’une personne à une autre en vertu d’un droit. | * ''Il y eut '''dévolution''' de la ligne paternelle à la lign [..]

période au cours de laquelle les Kaïm développaient leur métamorphe basaltique pour se disperser dans les Champs Magiques.

Etablissement de la transmission de la succession et des qualités des successeurs du défunt. Dévolution légale

Etablissement de la transmission de la succession et des qualités des différents successeurs du défunt. On parle de : "dévolution légale", lorsque la loi organise tout ou partie de la dévolution en fonction des liens de parenté existant entre le défunt et les membres de sa famille, "d&eac [..]

Liquidation et répartition des biens d'une association dissoute. Si les dispositions statutaires ne le prévoient pas, c'est à l'AGE de déterminer les règles de dévolution des biens. En aucun cas, une part quelconque des biens ne peut être attribuée aux associés, sauf reprise d'apport ou distribution éventuelle d'une réserve. Le plus souvent, les bi [..]

DEFINITION Définition de Dévolution Le mot "dévolution" exprime le passage d'un droit, d'un bien ou d'un ensemble de biens composant un patrimoine dans un ou plusieurs autres patr [..]

  T. de Droit. Transport, transmission d'un bien, d'un droit, etc., qui se fait d'une personne à une autre en vertu d'un droit. Cette terre, cette seigneurie revint au roi, lui fut acquise par dévolution. Il y eut dévolution de la ligne paternelle à la ligne maternelle. Droit de dévolution.