Définition et sens de DECHEANCE
Que veut dire DECHEANCE? Trouvez ici 3 définitions du mot DECHEANCE. Vous pouvez également ajouter une définition de DECHEANCE.
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DECHEANCEC’est la perte d’un droit, d’une fonction, d’une qualité ou d’un bénéfice encourue à titre de sanction.
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DECHEANCESanction qui est opposée par l’assureur à l’assuré qui ne respecte pas ses
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DECHEANCEDEFINITION Définition de Déchéance La "déchéance" d'un droit est le fait de ne plus pouvoir en obtenir la reconnaissance en justice. Ainsi lorsque dans un contrat de [..]
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