Définition et sens de Date de référence
Que veut dire Date de référence? Trouvez ici 2 définitions du mot Date de référence. Vous pouvez également ajouter une définition de Date de référence.
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Date de référenceDate de prise en compte de la situation de l'électeur pour le vote. Cette date n'est pas obligatoirement celle de la date du scrutin.
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Date de référenceLes adaptations de salaire, de prestations ou de primes se font à une date de référence spécifique, soit généralement au 1er janvier.
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