Définition et sens de Directive territoriale d'aménagement
Que veut dire Directive territoriale d'aménagement? Trouvez ici 4 définitions du mot Directive territoriale d'aménagement. Vous pouvez également ajouter une définition de Directive territoriale d'aménagement.
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Directive territoriale d'aménagementDocument par lequel l'Etat vise à imposer certains principes directeurs d'aménagement aux collectivités locales qui devront rendre compatibles leurs propres documents d'aménagement. Les OTA sont approuvées après enquête publique par un décret en Conseil d'Etat. - Source: études foncières de l ADEF n°136, Joseph Comby
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Directive territoriale d'aménagementLa directive territoriale d'aménagement (DTA) ou, après la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, la directive territoriale d'aménagement et de développement durables (DTADD) est en France un document d' [..]
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Directive territoriale d'aménagementLa directive territoriale d'aménagement (DTA) ou, après la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, la directive territoriale d'aménagement et de développement durables (DTADD) est en France un document d' [..]
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Directive territoriale d'aménagementLa directive territoriale d'aménagement (DTA) ou, après la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, la directive territoriale d'aménagement et de développement durables (DTADD) est en France un document d' [..]
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