Définition et sens de Dommages-intérêts
Que veut dire Dommages-intérêts? Trouvez ici 6 définitions du mot Dommages-intérêts. Vous pouvez également ajouter une définition de Dommages-intérêts.
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Dommages-intérêts ''Pluriel de ''dommage-intérêt. | * ''Adjuger, se faire adjuger des '''dommages-intérêts'''.'' | * ''La liquidation des '''dommages-intérêts'''.'' | * ''La satisfaction pécuniaire se présente sous la [..]
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Dommages-intérêtsSomme d'argent destinée à réparer le préjudice subi par une personne du fait des agissements d'une autre personne.
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Dommages-intérêtsLa jurisprudence définit parfois les dommages-intérêts comme l’indemnité pécuniaire allouée à une personne en réparation d’un préjudice qui lui a été causé. À ce titre, la fonction des dom [..]
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Dommages-intérêtsRéparation financière dun préjudice.
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Dommages-intérêtsDEFINITION Définition de Dommages-intérêts Les dommages-intérêts constituent la compensation financière à laquelle peut prétendre une personne qui [..]
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Dommages-intérêtsLes dommages-intérêts, représentent une somme d’argent due par le débiteur et destinée à réparer le dommage subi par le créancier en raison de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou de l’exécution [..]
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