Définition et sens de Droit de retrait
Que veut dire Droit de retrait? Trouvez ici 4 définitions du mot Droit de retrait. Vous pouvez également ajouter une définition de Droit de retrait.
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Droit de retraitDroit qui est reconnu par le Code du travail à tout salarié ou par le Statut de la fonction publique à tout agent, de se retirer d’une situation de travail dans la mesure ou il aurait un motif r [..]
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Droit de retraitAncêtre du droit de préemption qui existait dans le droit de l'Ancien régime au bénéfice du "seigneur foncier". - Source: études foncières de l ADEF n°136, Joseph Comby
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Droit de retraitL'expression droit de retrait peut désigner différentes prérogatives, en fonction du domaine juridique concerné.== Sens ancien == En France, au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime, le droit de retrait e [..]
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Droit de retraitREDIRECT Droit de retrait
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