Définition et sens de Droit privé
Que veut dire Droit privé? Trouvez ici 7 définitions du mot Droit privé. Vous pouvez également ajouter une définition de Droit privé.
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Droit privéDef xxxx.
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Droit privéEnsemble des règles qui régissent les relations entre les particuliers.
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Droit privé Ensemble des règles juridiques qui concernent les actes et la vie des particuliers ou des personnes morales privées (sociétés, associations).
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Droit privéDéfinition de droit privé On appelle "droit privé" l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées qu'elles soient physiques (particuliers) ou morales (entreprise [..]
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Droit privéLe droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.On oppose généralement le droit privé au droit public, qui recouvre les relations avec l'Ét [..]
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Droit privé*Privé
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Droit privéREDIRECT Droit privé
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