Droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire (CPI, art, L.123-1). Les prérogatives patrimoniales conférées aux auteurs sont le droit d’exploitation et le droit de suite. (Photocopie, impression numérique et offset)

Droits afférents à une action, un bon de participation, un bon de jouissance (part au bénéfice de l'exercice de la société, participation à une augmentation de capital, part de liquidation).

Les droits en vertu desquels l'auteur contrôle l'exploitation de son oeuvre. L'auteur peut ainsi autoriser (par le biais d'une concession de licence(s)) ou prohiber l'utilisation de son oeuvre et exiger une rémunération ou non pour cette utilisation. Les principaux droits patrimoniaux sont le droit de reproduction, le droit de c [..]

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