Définition et sens de Etendue territoriale
Que veut dire Etendue territoriale? Trouvez ici 5 définitions du mot Etendue territoriale. Vous pouvez également ajouter une définition de Etendue territoriale.
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Etendue territorialeLimites géographiques à l’interieur desquelles les garanties du contrat peuvent s’appliquer.
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Etendue territorialeLimites géographiques à l'intérieur desquelles les garanties du contrat peuvent s'appliquer.
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Etendue territorialeTerritoire(s) sur le(s)quels(s) les garanties prévues par le contrat d'assurance sont applicables. Cette étendue varie d'un contrat à l'autre, il faut donc consulter les Conditions Générales et Particulières de son contrat pour [..]
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Etendue territorialeLimite géographique à l'intérieur de laquelle les garanties d'un contrat peuvent s'appliquer.
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Etendue territorialeIl s’agit de la portée géographique de la couverture d’assurance.
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