Définition et sens de Gazette du Canada
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Gazette du CanadaContient tous les règlements définis dans la Loi sur les textes réglementaires et certains autres textes et documents devant être publiés. Les règlements adoptés en vertu de larticle 19 de la Loi sur la Société canadienne des postes sont publiés dans la Gazette. [Canada Gazette, Part II]
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Gazette du CanadaGazette du Canada est le journal officiel du Canada publiée depuis 1841 dans les deux langues officielles du pays, soit l'anglais et le français.L'édition du journal est confiée à l'Imprimeur de la R [..]
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