Définition et sens de facture commerciale
Que veut dire facture commerciale? Trouvez ici 2 définitions du mot facture commerciale. Vous pouvez également ajouter une définition de facture commerciale.

1

0 Thumbs up   0 Thumbs down

facture commerciale


Document préparé par l'exportateur ou le transitaire et que doit avoir l'acheteur à l'étranger pour établir son droit de propriété et prendre les dispositions nécessaires pour payer l'exportateur. Il doit contenir des renseignements de base au sujet de la transaction, dont la description des marchandises, l'a [..]
Source: deleguescommerciaux.gc.ca (offline)

2

0 Thumbs up   0 Thumbs down

facture commerciale


Formulaire utilisé à travers le monde afin de déclarer des biens aux douanes. Ce formulaire est obligatoire pour effectuer un dédouanement commercial. [Commercial Invoice]
Source: postescanada.ca (offline)




<< CRCA Gazette du Canada >>