Impôts perçus par les collectivités locales (communes, départements, régions).

Ensemble des impôts perçus par les collectivités locales :

Impôts perç us, non pas au profit de l'état, mais au profit des collectivités territoriales (régions, départements, communes). Ils sont constitués par : la taxe foncière sur les propriétés bâties ; la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; la taxe [..]

Ils sont au nombre de quatre. La taxe d’habitation est due par toute personne qui au 1er janvier de l’année dispose d’une habitation meublée qu’elle soit propri&e [..]

Impôts perçus par les collectivités locales (communes, départements, régions). Ils sont de trois ordres : taxe d’habitation, taxe Foncière des Propriétés Bâties et taxe Foncière des Propriétés Non Bât [..]

[Impôts locaux] Impôts perçus par les collectivités locales (communes, départements, régions) à la charge du locataire.[...]

les impôts locaux correspondent à des taxes locales payées par un locataire ou par un propriétaire au 1er janvier de l’année en cours.

Les impôts locaux sont les impôts perçus par les collectivités territoriales. Ils se divisent en deux sous-catégories : les impôts directs (plus les taxes assimilées) et les impôts indirects (plus les [..]

Impôt local : est un impôt prélevé au profit d'une structure infra-étatique (État fédéré ou collectivité territoriale). Il peut être créé, suivant les règles constitutionnelles propres à chaque pays, [..]