Définition et sens de Indemnité de résiliation
Que veut dire Indemnité de résiliation? Trouvez ici 2 définitions du mot Indemnité de résiliation. Vous pouvez également ajouter une définition de Indemnité de résiliation.
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Indemnité de résiliationIndemnité forfaitaire susceptible d’être allouée au titulaire d’un marché faisant l’objet d’une résiliation du fait de la personne publique.
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Indemnité de résiliationIndemnité forfaitaire susceptible d’être allouée à l'entreprise titulaire d’un marché faisant l’objet d’une résiliation du fait de l’acheteur public.
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