Définition et sens de Juge consulaire
Que veut dire Juge consulaire? Trouvez ici 4 définitions du mot Juge consulaire. Vous pouvez également ajouter une définition de Juge consulaire.
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Juge consulaireMagistrat d’un tribunal de commerce
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Juge consulairejuge du tribunal de commerce, commerçant, bénévole, élu par ses pairs
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Juge consulaireDEFINITION Définition de Juge consulaire "Juge consulaire" est le nom que l'on attribue aux commerçants élus qui siègent dans les tribunaux de commerce. Voir ci-dessus les [..]
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Juge consulaireREDIRECT Juge
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