Définition et sens de Juge d'instruction
Que veut dire Juge d'instruction? Trouvez ici 5 définitions du mot Juge d'instruction. Vous pouvez également ajouter une définition de Juge d'instruction.
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Juge d'instructionSaisi des affaires pénales les plus complexes, Il dirige l'action de la police judiciaire et peut décider du placement en détention provisoire. Il rassemble les éléments qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité et constitue le dossier qui sera soumis le cas échéant au tribunal ou à la cour d'assises.
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Juge d'instruction 2001, le juge d'instruction ne peut plus décider seul de placer une personne en prison. En effet, cette loi a institué un autre magistrat, le juge des libertés et de la détention, qui intervient égal [..]
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Juge d'instructionJuge d'instructionJuge d'instruction
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Juge d'instructionJuge d'instructionJuge d'instruction
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Juge d'instructionREDIRECTION Juge d'instruction
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