Définition et sens de Juge des tutelles
Que veut dire Juge des tutelles? Trouvez ici 6 définitions du mot Juge des tutelles. Vous pouvez également ajouter une définition de Juge des tutelles.
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Juge des tutellesJuge chargé de se prononcer sur les régimes de protection aménagés en faveur des mineurs et des majeurs (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice).
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Juge des tutellesmagistrat du tribunal d'instance chargé d'organiser et de faire fonctionner la tutelle des mineurs et des régimes aménagés en faveur des majeurs protégés.
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Juge des tutellesMagistrat, juge du tribunal d’instance dans le ressort duquel la personne protégée à son domicile, chargé d’organiser et de faire fonctionner la tutelle des mineurs ainsi que celle des maj [..]
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Juge des tutellesDEFINITION Définition de Juge des tutelles La Loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures a transféré [..]
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Juge des tutellesLe juge des tutelles est un magistrat de l'ordre judiciaire chargé notamment d'ordonner l'ouverture des procédures de tutelle, curatelle et de sauvegarde de justice. La fonction a été créée en 1964 à [..]
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Juge des tutellesREDIRECT Juge des tutelles
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