Définition et sens de Législature
Que veut dire Législature? Trouvez ici 9 définitions du mot Législature. Vous pouvez également ajouter une définition de Législature.
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LégislatureEnsemble des pouvoirs qui font les lois.
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LégislatureDurée du mandat d'une autorité constituée
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LégislatureDurée pour laquelle est élue l'Assemblée nationale (en principe 5 ans, sauf en cas de dissolution).
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LégislatureDurée pour laquelle est élue l'Assemblée nationale (en principe 5 ans, sauf en cas de dissolution).
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LégislatureDéfinition de législature Etymologie : de législateur, venant du latin legislator, celui qui propose une loi, législateur, mot constitué de lex, legis, loi, et de lator, celui qui porte. Sens 1 Une lé [..]
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LégislatureUne législature peut désigner :
l'ensemble des organes du pouvoir législatif, le terme est équivalent à celui de « parlement » ;
le mandat d’une assemblée législative, la durée entre son installation [..]
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LégislatureUne législature peut désigner :
l'ensemble des organes du pouvoir législatif, le terme est équivalent à celui de « parlement » ;
le mandat d’une assemblée législative, la durée entre son installation [..]
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LégislatureUne législature peut désigner :
l'ensemble des organes du pouvoir législatif, le terme est équivalent à celui de « parlement » ;
le mandat d’une assemblée législative, la durée entre son installation [..]
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Législature Assemblée élue qui fait les lois. | * ''Deux décrets vous obligent à vous renfermer dans ce principe; l'un est un article de la Constitution, dans lequel vous avez dit que les '''législatures''' suiv [..]
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