Définition et sens de Obligation cautionnée

Que veut dire Obligation cautionnée? Trouvez ici 4 définitions du mot Obligation cautionnée. Vous pouvez également ajouter une définition de Obligation cautionnée.

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Obligation cautionnée


Billet à ordre par lequel l'opérateur s'engage, avec une ou plusieurs cautions, à payer le montant des droits et taxes dont il est redevable, majoré d'un intérêt de cr [..]
Source: douane.gouv.fr

2.

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Obligation cautionnée


L'obligation cautionnée est une reconnaissance de dette, souscrite par une entreprise au profit du Trésor Public, et garantie par une caution bancaire, dans le but de différer le paiement de la TVA [..]
Source: ined.fr

3.

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Obligation cautionnée


Billet à ordre par lequel l'opérateur s'engage, avec une ou plusieurs cautions, à payer le montant des droits et taxes dont il est redevable, majoré d'un intérêt de crédit.
Source: logistiqueconseil.org

4.

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Obligation cautionnée


Il s'agie d'un instrument de court terme utilisé pour collecter les taxes indirects(taxe sur boissons et alcools,TVA). C'est un billet à ordre rédigé par le collecteur (l'entreprise en l'occurrence)
anonyme (13 avril 2015)


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