1 |
Préemption Fait de passer avant les autres, en priorité. | Priorité dont jouit un acheteur, soit par la loi, soit par convention des parties, pour se porter acquéreur d’un bien avant toute autre personne. | * [..]
|
2 |
PréemptionDroit légal prioritaire d'achat au bénéfice de certaines personnes et de certaines collectivités territoriales. Ce droit est mis en jeu suite à une notification préalable faite par le vendeur. Quelque [..]
|
3 |
PréemptionCapacité d'acquérir prioritairement un bien mis en vente.
|
4 |
PréemptionFaculté reconnue à une personne ou à une administration de se porter acquéreur d'un bien lors de son aliénation par préférence à tout autre acheteur.
|
5 |
PréemptionOu droit de préférence
|
6 |
PréemptionDroit reconnu dans certains cas à l’administration, et à certains organismes de droit privé accomplissant une mission de service public, d’acquérir la propriété d’un bien lors de son aliénation par préférence à tout autre acheteur.
|
7 |
PréemptionDEFINITION Définition de Préemption Le " droit de préemption " est l'avantage qui est donné à quelqu'un, soit par la loi soit par une disposition contractuelle, de p [..]
|
8 |
PréemptionLe droit de préemption que possède l’État français lui permet dans une vente aux enchères d’acquérir un bien qui vient d’être adjugé, à la place et au même prix que le dernier enchérisseur.
|
9 |
PréemptionAction d'acheter avant un autre. Un droit de préemption qualifie la priorité dont jouit un acheteur (souvent une collectivité publique) soit à titre réglementaire, soit par accord des parties. (ν) [..]
|
10 |
PréemptionLa préemption peut désigner :
En informatique, la préemption est la capacité d'un système d'exploitation multitâche d'interrompre une tâche en cours en faveur d'une tâche de priorité supérieure.
En dr [..]
|
11 |
PréemptionEn informatique, la préemption est la capacité d'un système d'exploitation multitâche à exécuter ou d'arrêter une tâche planifiée en cours.
Un ordonnanceur préemptif présente l'avantage d'une meilleur [..]
|
<< Précompte immobilier | Prélèvements obligatoires >> |