Définition et sens de Préemption
Que veut dire Préemption? Trouvez ici 11 définitions du mot Préemption. Vous pouvez également ajouter une définition de Préemption.

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Préemption


Fait de passer avant les autres, en priorité. | Priorité dont jouit un acheteur, soit par la loi, soit par convention des parties, pour se porter acquéreur d’un bien avant toute autre personne. | * [..]
Source: fr.wiktionary.org

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Préemption


Droit légal prioritaire d'achat au bénéfice de certaines personnes et de certaines collectivités territoriales. Ce droit est mis en jeu suite à une notification préalable faite par le vendeur. Quelque [..]
Source: onspl.free.fr

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Préemption


Capacité d'acquérir prioritairement un bien mis en vente.
Source: cuy.be

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Préemption


Faculté reconnue à une personne ou à une administration de se porter acquéreur d'un bien lors de son aliénation par préférence à tout autre acheteur.
Source: lexique.algerie-immobilier.com

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Préemption


Ou droit de préférence
Source: langagejuridique.wordpress.com

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Préemption


Droit reconnu dans certains cas à l’administration, et à certains organismes de droit privé accomplissant une mission de service public, d’acquérir la propriété d’un bien lors de son aliénation par préférence à tout autre acheteur.
Source: blot-immobilier.fr

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Préemption


DEFINITION Définition de Préemption Le " droit de préemption " est l'avantage qui est donné à quelqu'un, soit par la loi soit par une disposition contractuelle, de p [..]
Source: dictionnaire-juridique.com

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Préemption


Le droit de préemption que possède l’État français lui permet dans une vente aux enchères d’acquérir un bien qui vient d’être adjugé, à la place et au même prix que le dernier enchérisseur.
Source: hoteldesventes.pro

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Préemption


Action d'acheter avant un autre. Un droit de préemption qualifie la priorité dont jouit un acheteur (souvent une collectivité publique) soit à titre réglementaire, soit par accord des parties. (ν) [..]
Source: envlit.ifremer.fr

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Préemption


La préemption peut désigner : En informatique, la préemption est la capacité d'un système d'exploitation multitâche d'interrompre une tâche en cours en faveur d'une tâche de priorité supérieure. En dr [..]
Source: fr.wikipedia.org

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Préemption


En informatique, la préemption est la capacité d'un système d'exploitation multitâche à exécuter ou d'arrêter une tâche planifiée en cours. Un ordonnanceur préemptif présente l'avantage d'une meilleur [..]
Source: fr.wikipedia.org





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