La police d'assurance est un contrat d'assurance dans lequel sont décrits les droits et les obligations des parties. Elle sert uniquement à prouver la teneur du contrat et précise en particulier qui est le preneur d'assurance, la personne assurée et le bénéficiaire. Le document indique également le m [..]

insurance policy

Document matérialisant le contrat d'assurance. Il indique les conditions générales et particulières.

Le terme Police sert également à désigner le contrat d’assurance. C'est le contrat délivré par un assureur pour constater l'engagement réciproque de l'assuré et de l'assureur et de concrétiser la garantie de l’assureur. Le contrat d'assurance est un contrat formel qui doit respecte [..]