Définition et sens de Régime douanier
Que veut dire Régime douanier? Trouvez ici 3 définitions du mot Régime douanier. Vous pouvez également ajouter une définition de Régime douanier.
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Régime douanierDestination douanière donnée à une marchandise par le dépôt d'une déclaration de douane et qui détermine sa situation vis à vis de la réglementation.
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Régime douanierDestination douanière donnée à une marchandise par le dépôt d'une déclaration de douane et qui détermine sa situation vis à vis de la réglementation. (Voir l’article sur les régimes douaniers) [..]
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Régime douanierCustoms procedure
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