Obligation juridique. responsabilité absolue Il suffit d’avoir le comportement visé pour être responsable. On n’exige aucune preuve d’intention ou de négligence et aucune défense n’est possible.

Fait d’être juridiquement responsable pour une action ou une omission.

Obligation qui incombe à une personne de répondre d’un fait générateur de dommage. Elle repose sur le lien de droit qui se crée entre celui auquel un trouble est imputé et celui qui en souffre. Elle s [..]

Responsabilité civile : l’association est responsable des dommages causés par ses membres, ses participants, les personnes et les biens dont elle a la garde. Sa responsabilité peut être eng [..]

Andresbali Tour Service et de ses collaborateurs et agents ferons de notre mieux pour organiser les voyages et de forfaits selon l’itinéraire. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’annuler (avec remboursement) les visites ou les paquets ou des itinéraires si les circonstances locales ou les conditions météorologiques nous forcen [..]

"C'est la responsabilité des intellectuels de dire la vérité et de dévoiler les mensonges." Noam Chomsky Définition de responsabilité Etymologie : du latin respondere, se porter garant, répondre de, a [..]

Mention relative aux personnes ou collectivités liées à la création du contenu intellectuel ou artistique de la publication.

En tant que citoyen(ne) vous avez des droits mais avec ces droits viennent des responsabilités. Ces responsabilités incluent : obéir aux lois du Canada [..]

La responsabilité est le devoir de répondre de ses actes, toutes circonstances et conséquences comprises, c’est-à-dire d'en assumer l'énonciation, l'effectuation, et par suite la réparation voire la s [..]

La responsabilité est le devoir de répondre de ses actes, toutes circonstances et conséquences comprises, c’est-à-dire d'en assumer l'énonciation, l'effectuation, et par suite la réparation voire la s [..]