Acte par lequel le souverain, le chef du pouvoir exécutif donne à une loi l’approbation, la confirmation qui la rend exécutoire. | * ''La '''sanction''' royale.'' | * ''Pragmatique '''sanction'''.'' [..]

Def xxxx.

conséquence de la non observation d’une charte ou d’une règle ; on distingue généralement la sanction éducative (visant l’apprentissage d’une règle) de la sanction punitive.

n. f., terme employé pour désigner un acte qui fait suite à un événement ; s'entend au sens de "sanction naturelle" (conséquence inévitable) [..]

Intervention du ministère qui limite, suspend ou annule les privilèges d'utilisateur du transporteur.

Le mot sanction est employé originellement en droit, mais son usage s'est étendu à la sociologie et aux sciences de l'éducation. Il désigne à l'origine une confirmation faite par une autorité, qui peu [..]