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Taux d'usureTaux excédant de plus du tiers le taux moyen pratiqué par les établissements de crédit au cours du trimestre précédent.
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Taux d'usureAfin d'éviter les abus, un taux maximum est défini par la loi. Il est calculé à partrir du taux moyen effectif (TME) ( défini trimestriellement par la Banque de France). Taux d'usure = TME+TME/3
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Taux d'usureTaux d’intérêt excessif supérieur à un certain plafond légal, relevant de l’abus de faiblesse que la plupart des civilisations ont condamné moralement et pénalement de tout temps.
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Taux d'usureL'usure désigne l'intérêt d'un prêt au taux abusif.
Anciennement, l'usure désignait tout intérêt indépendamment du taux.
Le prêt consiste en un capital ou une marchandise vendue à crédit. Le taux d'us [..]
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