Définition et sens de Taxe locale d'équipement
Que veut dire Taxe locale d'équipement? Trouvez ici 3 définitions du mot Taxe locale d'équipement. Vous pouvez également ajouter une définition de Taxe locale d'équipement.
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Taxe locale d'équipementTaxe prélevée par la commune sur les constructions nouvelles, indépendamment de leur localisation, en fonction de la surface de plancher et de la catégorie de construction (bâtiment agricole, logement social, logement non aidé, etc). Le système de la TLE avait été adopté provisoirement en 1967, pour financer les équipements publics, en attendant la [..]
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Taxe locale d'équipementImpôt perçu par les communes et qui frappe la construction, la reconstruction et l'agrandissement de bâtiments de toute nature sur son territoire. Elle s'applique de [..]
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Taxe locale d'équipementLa Taxe locale d'équipement (ou TLE) est une taxe, instituée par la loi d'orientation foncière n° 67-1253 du 30 décembre 1967 au profit de la commune qui peut être due en France à l'occasion d'opérati [..]
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