Définition et sens de Terres de la Couronne
Que veut dire Terres de la Couronne? Trouvez ici 4 définitions du mot Terres de la Couronne. Vous pouvez également ajouter une définition de Terres de la Couronne.
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Terres de la CouronneTerres appartenant à la Couronne (fédérale ou provinciale). Aussi connues sous le nom de terres du domaine public. Terres dont le droit de propriété est dévolu au gouvernement fédéral ou aux gouvernements provinciaux.
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Terres de la CouronneAu Canada, les terres de la couronne sont des terres qui n'ont pas encore été réclamées et qui de ce fait appartiennent à la Reine d'Angleterre. Tout Canadien peut faire la demande d'une terre pour en [..]
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Terres de la CouronneAu Canada, les terres de la couronne sont des terres qui n'ont pas encore été réclamées et qui de ce fait appartiennent à la Reine d'Angleterre. Tout Canadien peut faire la demande d'une terre pour en [..]
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Terres de la CouronneREDIRECT Terres de la Couronne
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