Définition et sens de Tierce opposition
Que veut dire Tierce opposition? Trouvez ici 4 définitions du mot Tierce opposition. Vous pouvez également ajouter une définition de Tierce opposition.
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Tierce oppositionVoie de recours extraordinaire permettant à un tiers intéressé d'exercer un recours juridictionnel alors qu'il n'a été ni partie, ni représenté au procès.
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Tierce oppositionVoie de recours par laquelle une personne qui n’était ni partie, ni représentée dans une instance lui permettant d’attaquer une décision qui lui fait grief et de faire déclarer qu’elle lui soit inopposable.
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Tierce oppositionSi des personnes n'ont pas été parties ou représentées à l'instance alors qu'elles avaient intérêt à intervenir (lato sensu et non au sens strict de l'intervention retenue en procédure civile) pour s' [..]
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Tierce oppositionSi des personnes n'ont pas été parties ou représentées à l'instance alors qu'elles avaient intérêt à intervenir (lato sensu et non au sens strict de l'intervention retenue en procédure civile) pour s' [..]
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