1 |
Titre de propriété Acte notarié justifiant une possession immobilière. | *''Le '''titre de propriété''' est l'acte officiel qui permet de démontrer que l'on est propriétaire d'un bien, que celui-ci ait été acheté, tra [..]
|
2 |
Titre de propriétéC'est un écrit, document établissant un droit.
|
3 |
Titre de propriétéC’est un document juridique qui donne à une personne son droit de propriété sur un bâtiment.
|
4 |
Titre de propriétéLe terme propriété, du latin juridique exproprias « propriété, caractère propre, spécifique » et « droit de possession, chose possédée » à l'époque impériale [Laquelle ?], conserve actuellement les de [..]
|
<< Tiré | Titre exécutoire >> |