Définition et sens de Abroger
Que veut dire Abroger? Trouvez ici 6 définitions du mot Abroger. Vous pouvez également ajouter une définition de Abroger.

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Abroger


Supprimer une loi ou un arrêté
Source: neuchatelville.ch (offline)

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Abroger


Annuler.
Source: associatheque.fr (offline)

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Abroger


Définition d'abroger Etymologie : du latin abrogare, supprimer (légalement), annuler, abroger. Le verbe "abroger" signifie rendre nul, caduc, essentiellement à propos des lois ou des coutumes. Définit [..]
Source: toupie.org

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Abroger


DEFINITION Définition de Abroger L'abrogation est le nom donné à l'annulation pour l'avenir du caractère exécutoire d' un texte législatif ou réglement [..]
Source: dictionnaire-juridique.com

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Abroger


  Rendre nul, abolir, mettre hors d'usage. Il se dit principalement en parlant De lois, de coutumes, de cérémonies. Abroger une loi, une ordonnance, une coutume.  Il s'emploie avec le pronom personnel. Cette loi s'est abrogée d'elle-même, par désuétude, par le laps de temps.   ABROGÉ, ÉE.
Source: dicoplus.org (offline)

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Abroger


REDIRECTION Abrogation en droit français
Source: fr.wikipedia.org





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