Addition faite à la marge d’un écrit ou au bas d’une lettre. | * ''Il y avait deux lignes en '''apostille'''.'' | * ''Après sa lettre écrite, il manda cette nouvelle par '''apostille'''.'' | * ''Lʼau [..]

Légalisation d'une signature par un officier public conformément à la Convention de La Haye sur l'apostille. L'apostille est exigée notamment pour valider juridiquement (rechtskräftig) l'ouverture d'un compte ou d'un dépôt titres pour une société étrangère.

Formule prévue par la convention de La Haye du 5 octobre 1961, pour tenir lieu de légalisation d’un acte public. Elle se substitue à la double légalisation obligatoire lorsque les deux États ont ratifié cette convention internationale. Elle s’obtient auprès de la Cour d’appel où ont été établis les documents du domicile des requér [..]

DEFINITION Définition de Apostille L'"apostille" est le nom donnée à la certification des documents émanant d'une autorité ou certifiés par une autorité [..]

  Addition faite à la marge d'un écrit ou au bas d'une lettre. Il y avait deux lignes en apostille. L'apostille d'une lettre. Après sa lettre écrite, il manda cette nouvelle par apostille.  Il se dit, particulièrement, Des recommandations qu'on écrit à la marge ou au bas d'un mémoire, d'une pétition. Demander une apostille à quelqu'un. Donner, refu [..]

Une apostille est un addendum en marge ou au bas d'un écrit . Le terme vient du bas-latin postilla : note, explication. Le verbe "apostiller", utilisé en terminologie juridique, découle du t [..]