(Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes). Anciennement ART, cet organisme français indépendant chargé de réguler les télécommunications a aujourd'hui des pouvoirs de contrôle et de sanction sur les différents opérateurs. En plus de la régulation des télécoms, l'organisme réglemente le service des postes. (Cf 4G, 3G, W [..]

Il s'agit de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes. En 2005, l'Autorité de Régulation des Télécommunications chargée de réguler le secteur des télécommunications se voit également confier la régulation des activités postales. C’est ainsi que l’ART est devenue l’ARCEP.

Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes

Autorité de Régulation des Communications Ectroniques et des Postes, ex ART. Autorité administrative chargée d'organiser la mise en oeuvre de la concurrence dans le secteur des télécommunicati [..]

autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Autorité de Régulation des Communications Électroniques, en France. (www.arcep.fr).

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

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L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, anciennement appelée « Autorité de régulation des télécommunications » (ART), a été créée par la loi du 26 juillet 19 [..]

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Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes. 

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