Document qui concerne les biens et les titres d'une famille ou d'une institution et prouvant ses droits. Le chartrier est l'ensemble des chartes de la famille ou de l'institution.

Une charte est le titre délivré par l'Obédience aux Ateliers qu'elle reconnaît comme Loges. Un nom et un numéro d'Ordre sont attribués à chaque nouvelle Loge.

Abréviation courante de Charte canadienne des droits et libertés, document qui fait partie de la constitution du Canada et qui attribue aux personnes des droits et des libertés, y compris le droit à un procès impartial.

15 juin 1215, les barons anglais révoltés contre Jean sans Terre. Jean sans Terre accumulant les défaites, les barons le forcent à accepter la Grande Charte. Sur le principe de rétablir des coutumes v [..]

convention établie en concertation sur des valeurs partagées, sur un code de relation et de vie en commun, qui explicite les droits et devoirs de chacun ; une charte doit être cohérente par rappo [..]

Il s'agit d'un acte concédant des franchises, des privilèges, des titres de propriété ou de vente. Pour les familles, les chartes permettent d'apporter la preuve de leurs privilèges et droits sur un b [..]

Edit éthique sur les comportements à adopter face aux personnes âgées. En savoir plus » Prenez connaissance des droits des résidents

Loi à caractère essentiel qui sert de fondement à l'engagement des jeunes ou des responsables adultes du mouvement.

Définition de charte Etymologie : du latin charta, papier, carte. Au Moyen-Âge, une charte est un texte juridique public ou privé. C'est en particulier un acte par lequel un suzerain confère certains [..]

La charte définit les principes fondamentaux qui déterminent la vie, les relations et les valeurs dans un établissement. C’est un document facultatif mais qui trouve tout son sens lorsque sont évoqués de grands principes applicables à une communauté : le respect, l’égalité, la neutralité ou encore la solidarité.

Il plane une grande incertitude, en raison d’une insuffisance de sources : l’orthographe du terme elle-même est douteuse. Des années d’études approfondies n’ont pas permis [..]

Document contractuel par lequel un ensemble de partenaires (collectivité, Etat, usagers ...) s'engage à respecter des règles (comportement, action, ...) pour atteindre un objectif commun (par exemple [..]

Les chartes sont des actes signés par plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs. Les chartes sont de natures variées : les chartes royales, par exemple la Grande Chart [..]

Les chartes sont des actes signés par plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs. Les chartes sont de natures variées : les chartes royales, par exemple la Grande Chart [..]

Les chartes sont des actes signés par plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs. Les chartes sont de natures variées : les chartes royales, par exemple la Grande Chart [..]

Les chartes anglo-saxonnes sont des documents datant de la période anglo-saxonne de l'histoire de l'Angleterre, pour laquelle elles constituent une source d'informations précieuse. Les premières chart [..]