Définition et sens de clôtures
Que veut dire clôtures? Trouvez ici 2 définitions du mot clôtures. Vous pouvez également ajouter une définition de clôtures.
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clôtures ''Pluriel de'' clôture. | ''Deuxième personne du singulier de l’indicatif présent du verbe'' clôturer. | ''Deuxième personne du singulier du subjonctif présent du verbe'' clôturer.
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clôturesEn droit français, tout propriétaire a théoriquement le droit de se clore, quitte à ce que la construction de la clôture doive respecter les règlements d'urbanisme. D'autres pays européens (Suisse, pays nordiques ne reconnaissent pas automatiquement ce droit). - Source: études foncières de l ADEF n°136, Joseph Comby
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