Auxiliaire de police contractuel.

Il s'agit d'indemnisation versée au seul titre de l'adhésion à un contrat, donc toujours à l'assuré lui-même, à partir du moment où il y a réalisation du risque tel que défini au contrat, aucun autre critère n'entre en ligne de compte. Le montant est également déterminé à l'avance et peut être forfaitaire. L'intervention d'un tiers dans la réalisat [..]

  T. de Jurispr. Qui est stipulé par contrat. Substitution, institution contractuelle.

Les personnels contractuels sont des agents non titulaires de la Fonction publique recrutés essentiellement pour une période limitée. Il existe plusieurs types de personnel contractuel, selon que leur contrat relève du droit public ou du droit privé. Le contrat qui les lie à l’administration doit préciser entre autre l’objet du recrutement, la natu [..]

REDIRECT Contrat